Exonération de TVA pour les clients professionnels de l’UE
Si vous êtes un client professionnel établi dans l’Union européenne et que vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez bénéficier d’achats exonérés de TVA conformément à l’article 138 de la directive 2006/112/CE du Conseil, qui autorise l’application d’un taux zéro pour les livraisons intracommunautaires de biens.
Nous avons simplifié la procédure de soumission de votre numéro de TVA pour approbation :
Comment enregistrer votre numéro de TVA
- Créer un compte
Si ce n’est pas encore fait, veuillez vous inscrire ici. Un compte client est requis pour continuer. - Se connecter à votre compte
Connectez-vous avec votre adresse e-mail et mot de passe enregistrés. - Soumettre votre numéro de TVA
Sur votre page de compte, faites défiler jusqu’à la section intitulée "Soumission du numéro de TVA de l’UE". - Entrer votre numéro de TVA
Indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire dans le format approprié (ex. FR12345678901). - Confirmer la conformité légale
Cochez la case pour confirmer que votre entreprise est enregistrée à la TVA dans l’UE et a droit à des achats intracommunautaires exonérés de taxe. - Soumettre le formulaire
Cliquez sur "Soumettre" pour envoyer votre numéro de TVA pour vérification.
Et ensuite ?
- Notre équipe vérifiera votre numéro de TVA via le système VIES (Système d’échange d’informations sur la TVA de l’UE).
- Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois votre demande approuvée ou rejetée.
- La plupart des vérifications sont traitées sous 1 heure pendant les heures ouvrables.
Après approbation
- La TVA sera automatiquement déduite de vos prochains achats.
- Vous verrez les prix nets (hors TVA) lors du paiement et dans le récapitulatif de commande.
- 📩 Pour toute question ou assistance, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected]
